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[P-W] Ecrans.fr (Libération) 09-04-2009

 
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Orphée
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PostPosted: Sat 11 Apr - 14:37 (2009)    Post subject: [P-W] Ecrans.fr (Libération) 09-04-2009 Reply with quote

http://www.ecrans.fr/L-Assemblee-Nationale-rejette-le,6910.html

L’Assemblée nationale rejette le texte de loi Création et Internet

par Astrid Girardeau

tags : Loi "Création et Internet" , HADOPI

Libre de droit

« Alléluia ! C’est un miracle parlementaire ! » nous a lancé le député socialiste Christian Paul après le rejet, il y a quelques minutes, par l’Assemblée nationale du texte élaboré par la Commission mixte paritaire (CMP)

Grosse surprise, en effet, dans l’hémicycle. Adopté ce matin par le Sénat, le texte vient d’être rejeté par les députés à 21 voix contre, 15 voix pour (voir la vidéo). Après près deux heures de discussions — notamment autour une exception d’irrecevabilité déposée par Jean-Marc Ayrault, et une question préalable, déposée par Claude Sandrier, toutes deux rejetées — les groupes Socialistes, Verts et Nouveau Centre ont voté « contre » (ce dernier ne s’est pas abstenu comme jeudi dernier lors du vote du projet de loi), le groupe UMP a voté « pour ». « Cela aurait donc été rejeté, même sans les voix de la majorité qui ont voté contre : celles de Jean Dionis du Séjour et de Nicolas Dupont-Aignan »,a précisé Christian Paul.

« Il y avait un vent de révolte dans le pays, qui s’est engouffré dans l’Assemblée et nous a fait passer de l’opposition à la majorité, explique le député Socialiste, depuis une Salle des quatre colonnes en effervescence. Le gouvernement est maintenant dans les choux. »

Et la suite ? Il y a possibilité pour le gouvernement de demander une seconde lecture, mais depuis douze ans qu’il est député, Christian Paul nous dit n’avoir jamais vu cette « astuce » utilisée. Et donc si elle n’est pas utilisé quelle est la suite ? « La loi Hadopi est rejetée ! », s’enthousiasme le député.
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Orphée
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PostPosted: Sat 11 Apr - 14:42 (2009)    Post subject: [P-W] Ecrans.fr (Libération) 09-04-2009 Reply with quote

Allez.. c'est un point superbe mais ce n'est pas fini, il faut s'assurer que le Sénat annulera sa décision préalable -- processus d'ailleurs tout à fait anormal dans la mesure ou le protocole institutionnel de la république française est que le parlement ait déjà statué sur les lois avant qu'elles ne soient présentées pour accord au sénat puis au conseil constitutionnel... C'est-dire si dans le cas de la pression du pouvoir rien que pour tenter d'imposer HADOPI (Internet et Création) beaucoup de passages à l'acte peu respectueux de la démocratie locale ont été commis.
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