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Droits d'auteur en musique (FR)

 
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Orphée
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PostPosted: Sun 20 Jul - 18:16 (2008)    Post subject: Droits d'auteur en musique (FR) Reply with quote

Ici il s'agit de faire une recension de l'info sur le problème des droits d'auteur notamment en matière de musique, en France, gérés par
la SACEM (à l'exclusion des musiques dites "libres" -- non inscrites)
http://www.sacem.fr
http://fr.wikipedia.org/wiki/Société_des_auteurs,_compositeurs_et_éditeurs_…
et/ou
la SACD (à l'exclusion des oeuvres gérées en licences libres : Creative Commons, Copyleft, License Art libre, et autres) :
http://www.sacd.fr
http://fr.wikipedia.org/wiki/Société_des_auteurs_et_compositeurs_dramatique…

qui les gère (les recueille et les redistribue)?
quel sont les montants prélevés par objet acheté matériel (CD, DVD) et/ou virtuel (téléchargements payants)?
à combien s'élèvent généralement les avances sur contrat pour les créateurs de musique?

etc...

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Ali No War http://www.myspace.com/alinowar
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PostPosted: Sun 20 Jul - 18:16 (2008)    Post subject: Publicité

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Orphée
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PostPosted: Mon 21 Jul - 00:18 (2008)    Post subject: La taxe dite "rémunération pour copie privée" sur CD et DVD vierges Reply with quote


On commence par la taxe sur les CD et DVD vierges dite "rémunération pour copie privée" -- les autres points ou les compléments d'information étant à citer ou à développer en utilisant le bouton "répondre" :

Rémunération pour copie privée, les liens info :
http://www.copieprivee.org/La-remuneration-pour-copie-privee.html
http://www.procirep.fr/-La-remuneration-pour-copie-privee-.html
http://www.guglielmi.fr/spip.php?article139
http://www.degroupnews.com/actualite/n2684-copie-privee-conseil-d-etat-taxe…


///////////////////////
Les limites et les menaces


LCI, le 05/04/2007
[ Nous invitons vivement les passants à se rendre dans le site de LCI en suivant ce lien, afin de télécharger le document pdf résumant le rapport sur la rémunération pour copie privée, mis à la disposition du public, à la fin de l'article
http://tf1.lci.fr/infos/high-tech/0,,3427045,00-taxe-sur-dvd-vierges-abusiv…
-- à voir l'évolution européenne du dossier que je n'ai pas encore recherchée ]

Je cite intégralement l'archive :


Droit d'auteur - La taxe sur les CD et DVD vierges abusive?
La rémunération pour copie privée est-elle abusive?



La rémunération pour copie privée est-elle abusive?
La taxe sur les CD et DVD vierges abusive?

*
Exclusif LCI.fr - Les sociétés chargées de percevoir la taxe pour copie privée sont peut-être en infraction avec le droit européen.
*
La Commission européenne pourrait être saisie du dossier.

Olivier LEVARD - le 05/04/2007 - 19h24

Pourquoi un Français qui achète un DVD vierge acquitte une "taxe" de 1,10 euros alors qu'un Allemand ne paie pour le même DVD que moins de 20 centimes d'euros? La réponse s'appelle la "rémunération pour copie privée". Ce nom barbare ne vous dit peut-être rien, pourtant, vous l'avez probablement déjà payée plusieurs fois.

Cette "taxe" frappe tous les supports vierges pouvant contenir des œuvres culturelles vendus en France : CD et DVD inscriptibles, par exemple, mais également iPod et autres lecteurs MP3, et même bientôt les clé USB et disques durs externes. Depuis plus de vingt ans, elle est censée dédommager les "ayants droit" (artistes, producteurs, interprètes...) pour la copie de leurs œuvres sur un support autre que celui acquis à la base. Par exemple, d'un CD vers un iPod ou d'un DVD vers un DVD vierge.

Consommateurs et distributeurs lésés

Mais le consommateur n'est pas la seule victime de ce système : cette situation provoque des effets économiques néfastes pour les distributeurs. En 2005, il s'est ainsi vendu selon des estimations près de 22 millions de DVD vierges dans l'Hexagone contre près de 175 millions en Allemagne.

A la demande d'un cabinet d'avocats, derrière lequel on devine ces intérêts hostiles à la rémunération, le professeur Georges Decocq, vice-doyen de la faculté de Droit de Paris 12, s'est penché sur le sujet. Au terme d'un "mémorandum" d'une vingtaine de pages que s'est procuré en exclusivité LCI.fr, la sentence de ce spécialiste du droit communautaire est sans appel. Il conclut à un "abus de position dominante" contraire au droit européen de la concurrence.

"Indice d'exploitation abusive"

Un telle différence de prix constitue pour Georges Decocq un "indice d'exploitation abusive d'une position dominante" par les acteurs qui touchent cette rémunération en France. Il s'agit de la SORECOP pour les supports sonores et de COPIE FRANCE pour les supports audiovisuels. Ces entreprises regroupent les sociétés d'auteurs, interprètes et producteurs dont les plus connues sont la SACEM, la SACD, et l'ADAMI. Selon le rapport, elles sont en situation de monopole, car seules à percevoir les droits.

Lorsqu'on leur reproche le niveau de la "taxe", les associations rétorquent que "c'est l'Etat qui en fixe le prix via une commission indépendante, nous ne faisons que la percevoir". Un argument qui pourrait ne pas suffire à la Cour de justice européenne.

Une commission opaque

C'est tout l'intérêt du rapport de Georges Decocq qui se penche sur le fonctionnement de la commission "copié privée" dont les procès verbaux demeurent secrets. Cette commission est censée représenter un "équilibre d'intérêts particuliers" : les "ayants droit", qui perçoivent la taxe, y occupent la moitié des sièges; importateurs, fabricants et consommateurs, qui la subissent, l'autre moitié. Un représentant de l'Etat la préside.

Tout le problème est que les acteurs n'ont pas le même intérêt à se défendre. Les fabricants ne se mobilisent pas outre mesure car peu leur importe qu'un CD soit vendu en France ou en Allemagne. Les associations de consommateurs (UFC- Que Choisir, CLCV) - qui se retrouvent donc souvent en minorité - ont déjà claqué la porte à plusieurs reprises et pratiquent régulièrement la politique de la chaise vide. "Les créanciers, c'est-à-dire, ceux qui perçoivent les droits décident donc pour tout le monde au grand dépens du consommateur", commente Georges Decocq pour LCI.fr.

Sans compter que les distributeurs français, qui ne siègent pas à la commission, sont les grands oubliés de ce système. Ils subissent de plein fouet cette exception française, surtout depuis l'avènement du e-commerce qui permet aux consommateurs d'acheter en quelques clics leur CD et DVD vierges ailleurs en Europe.

Bruxelles tranchera

"COPIE FRANCE et la SORECOP bénéficient chacune d'un monopole qui les constitue en position dominante (...) et le prix excessif qu'elles perçoivent est fixé par une entente" conclut Georges Decocq de ses observations. Si la Commission européenne s'empare du dossier et suit sa logique, tout le système de la rémunération pour copie privée en France sera à revoir.

Retrouvez ici un résumé du rapport sur la copie privée (voir dans le site de LCI).






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http://www.pcinpact.com/actu/news/33384-DRM-remuneration-copie.htm
La rémunération pour copie privée menacée à Bruxelles
Des DRM par tout et pour tous

[ inconographie : voir site source]

Une recommandation doit prochainement être étudiée par la Commission européenne afin de déterminer l’avenir de la rémunération pour copie privée. Cette somme compense le préjudice potentiel des ayants droit pour les copies réalisées à titre privé. Toutefois, ce projet veut tout simplement remettre en cause ce système, en le supprimant compte tenu notamment des différences de régimes entre les Etats membres. Dans les faits, cette suppression laisserait place à un marché dominé progressivement par les seuls DRM, à la satisfaction générale des fabricants de matériels.

Plusieurs manifestations se sont fait entendre contre un tel projet de suppression : des artistes, auteurs et des producteurs européens ont ainsi constitué l’alliance Culture d’abord !, pour défendre son maintien à Bruxelles. « La redevance sur la copie privée est un moyen des plus justes et des plus intelligents qu'on ait pu trouver pour rémunérer les auteurs », expliquait pour sa part Bertrand Tavernier, et « sans nos oeuvres, il n'y aurait pas de fabricants, car il n'y aurait rien à diffuser », alors qu’une bonne partie de ce flux sert ainsi à financer la création culturelle.

Côté SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques), on explique que l’offensive est menée par les industriels (fabricants de matériel électronique et technologies de l’information). « Cette rémunération est pourtant une juste contrepartie en échange de la possibilité de copies d’œuvres protégées. Elle est la condition pour que les particuliers puissent réaliser des copies pour leur usage personnel et pour que les artistes et auteurs soient rémunérés sur ces copies ». La ponction a rapporté en 2005 dans toute l’UE près de 560 millions d’euros.

Le premier ministre a directement pris part à ce débat en rédigeant une lettre adressée à José Manuel Barroso, Président de la Commission Européenne : « cette rémunération représente pour les créateurs une source de revenus non négligeable qu’il importe de préserver. A l’heure où l’Europe est parvenue à consacrer à l’UNESCO la protection de la diversité culturelle et alors que la rémunération des créateurs est menacée par la piraterie, il convient de tout mettre en œuvre pour protéger et favoriser la création européenne ». Dominique de Villepin demande ainsi que l’adoption de cette recommandation soit différée afin d’engager un réel débat, entre les États membres. La SACD, qui publie la lettre en question, s’est félicitée de cette prise de position.

On notera que les problèmes de débats deviennent récurrents lorsqu’il s’agit de droit d’auteur. Le gouvernement avait pourtant insisté pour que la loi DADVSI soit adoptée sous procédure d’urgence afin d’écourter les discussions au parlement : or, comme la directive EUCD, cette loi votée prévoit un nouvel alinéa à l’article L.31164 du code de la propriété intellectuelle : « Ce montant [de la rémunération pour copie privée] tient compte du degré d'utilisation des mesures techniques définies à l'article […] et de leur incidence sur les usages relevant de l'exception pour copie privée ». Ce « réel débat » voulu aujourd’hui n’aurait-il pas été bienvenu hier pour discuter sereinement de ces questions ?


Rédigée par Marc Rees le mercredi 13 décembre 2006 à 11h45 (19597 lectures)
Source de l'INformation : Multiples

++++++++++++++


http://www.legalis.net/
http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2376

15/07/08 - La rémunération pour copie privée ne doit pas compenser les pertes de la contrefaçon
[ Iconographie : voir site source ]

Après l’annonce d’Eric Besson, secrétaire d’Etat chargé du développement de l’Economie numérique, sur l’engagement d’une réforme prochaine de la Commission d’Albis, le Conseil d’Etat vient de porter un nouveau coup à l’entité en annulant sa décision du 20 juillet 2006. Dans un arrêt du 11 juillet 2008, il rappelle que la rémunération pour copie privée est destinée à compenser les pertes occasionnées par les copies privées, réalisées à partir d’une source acquise licitement, et non celles générées par la contrefaçon. Or, remarque la juridiction administrative, la commission d’Albis « tient compte tant de la capacité d’enregistrement des supports que de leur usage, à des fins de copies privées licites ou illicites, sans rechercher, pour chaque support, la part respective des usages licites et illicites ; que par suite, en prenant en compte le préjudice subi du fait des copies illicites de vidéogrammes ou de phonogrammes, la commission a méconnu les dispositions précitées du code de la propriété intellectuelle ».
Alors que les effets de cette annulation devraient être rétroactifs, le Conseil d’Etat prévoit que cette mesure prendra effet à l’expiration d’un délai de six mois à compter de sa notification au ministre de la Culture, « sous réserve des actions contentieuses engagées à la date de la présente décision contre des actes pris sur le fondement des dispositions annulées ». La juridiction administrative suprême se montre pragmatique en estimant qu’un effet rétroactif de sa décision serait de nature à mettre en péril le système actuel. Il pourrait d’une part être « à l’origine des plus graves incertitudes quant à la situation et aux droits des ayants-droits comme des entreprises contributrices, et, d’autre part, [il] pourrait provoquer des demandes de remboursement ou de versements complémentaires dont la généralisation serait susceptible d’affecter profondément la continuité du dispositif prévu par les articles L. 122-5 et L. 311-1 du code de la propriété intellectuelle ».
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Orphée
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PostPosted: Mon 21 Jul - 00:46 (2008)    Post subject: Les téléphones MP3 et Vidéo et la rémunération des copies privées Reply with quote

http://www.20minutes.fr/article/223352/High-Tech-La-remuneration-sur-la-cop…

20Minutes.fr, éditions du 04/04/2008 - 12h11

La rémunération sur la copie privée s’applique
aux téléphones mp3 et vidéo



Shaun Curry AFP ¦ L'iPhone d'Apple présenté à Londres le 18 septembre 2007


Fini le temps où l’on pouvait écouter de la musique sur son téléphone sans reverser d’argent aux auteurs/compositeurs. A partir du 1er mai sera appliquée la rémunération pour copie privée sur les téléphones qui font aussi baladeurs mp3. C’est ce qu’a annoncé jeudi «Le Journal Officiel». Un prélèvement déjà appliqué sur les CD et DVD vierges, clés USB et disques durs.

De 1 à 50 euros

Selon le barème publié par le Journal Officiel, la rémunération va de 1 euro pour un baladeur téléphonique audio disposant de 128 Mo de mémoire à 20 euros pour ceux dont la mémoire contient plus de 20 Go. Pour les téléphones qui font aussi vidéo, la rémunération ira de 5 euros (pour les appareils de moins de 1 Go de mémoire) à 50 euros pour ceux qui dont plus de 400 Go. Pour un iPhone, par exemple, ce sera 7 euros.

Et pour le consommateur?

Concrètement, le prix des téléphones risque d’augmenter. Car ce sont les fabricants et les importateurs d’appareils qui doivent reverser, aux organismes de collecte pour les ayants droit comme la Sacem, les montants fixés par le Journal Officiel. Résultat: les industriels pestent, car les consommateurs vont sans doute préférer acheter leurs téléphones sur des sites étrangers, là où la rémunération sur la copie privée ne s’applique pas.

A qui va cette rémunération?

Les 3/4 de la rémunération reviendront aux ayants droit, c’est-à-dire ceux qui ont réalisé le titre que l’on écoute via son téléphone. Le dernier quart servira à financer des événements culturels, comme le festival de la BD d’Angoulême ou les Eurockéennes de Belfort.

Calendrier

Ces rémunérations seront appliquées jusqu'au 31 décembre 2008. Après, un barème définitif devrait être fixé, basé sur une étude sur l'évolution des pratiques d'enregistrement et d’usage des matériels téléphoniques.
(...)
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Orphée
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PostPosted: Mon 21 Jul - 01:20 (2008)    Post subject: Droit post mortem sur la musique et domaine public, un cas limite : "L'internationale"... Reply with quote

http://droit-des-ntic.over-blog.com/categorie-421429.html

Siffloter "L'Internationale" peut coûter cher (le Monde, 4 avril 2005)

Pendant sept secondes, dans son long métrage Insurrection résurrection, l'acteur et réalisateur Pierre Merejkowsky a siffloté L'Internationale. Comme ça, au débotté. Une improvisation. Une fantaisie qui pourrait coûter cher à son producteur, Les Films sauvages.Jean-Christophe Soulageon, le directeur, a reçu une lettre sèche, en recommandé avec accusé de réception, de la Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs compositeurs et éditeurs (SDRM), qui gère les droits d'auteur sur les supports cinématographiques. "Au cours d'un contrôle dans les salles de cinéma, nos inspecteurs musicaux ont constaté que l'œuvre L'Internationale avait été reproduite dans le film" sans autorisation. La SDRM demande donc 1 000 euros pour avoir omis de déclarer ce sifflotement, qui constitue une exploitation illégale d'une musique éditée par la société Le Chant du monde. M. Soulageon ignorait qu'un sifflotement valait chanson. Pis, il ne savait pas non plus que L'Internationale, dont la musique a été écrite par Pierre Degeyter (1848-1932) et les paroles par Eugène Pottier (1816-1887), n'était pas dans le domaine public. Membre du Parti ouvrier français, Pierre Degeyter a composé en 1888 ce qui est devenu par la suite l'hymne du mouvement ouvrier mondial. Le compositeur meurt en 1932 à Saint-Denis, "un peu dans la misère", malgré une petite pension de l'ambassade de l'URSS, précise Hervé Desarbre, le directeur du Chant du monde.Selon la loi sur la propriété intellectuelle, cette œuvre ne tombera dans le domaine public qu'en 2014, souligne Philippe Lemoine, responsable des autorisations audiovisuelles de la SDRM. Aux soixante-dix ans de protection post-mortem de l'artiste, s'ajoutent les années de guerre. Le producteur a tenté, en vain, de négocier, en proposant 150 euros au Chant du monde. La société d'édition musicale des "grands Russes" (Chostakovitch, Prokofiev...) aurait préféré une demande préalable. L'épisode est d'autant plus rude que Les Films sauvages ne se sont guère enrichis avec le film de Pierre Merejkowsky. Sorti le 10 novembre 2004 dans une seule salle d'art et d'essai parisienne, ce long métrage a réalisé 203 entrées.

Pourquoi Pierre Degeyter n'est-il pas mort riche ? Chaque fois que L'Internationale était chantée en public, il aurait dû toucher des droits. "L'Union soviétique violait la loi en ne redistribuant rien aux ayants droit", déplore M. Desarbre. A la SDRM, on va plus loin : dans les congrès ou les réunions politiques, les organisateurs devraient prévenir et verser des droits après avoir chanté cet hymne révolutionnaire. Alain Krivine (LCR) s'en amuse : "Je n'ai jamais donné un sou à la Sacem, d'ailleurs on décide toujours au dernier moment de chanter, ça s'est fait des milliers de fois."




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PostPosted: Today at 18:35 (2017)    Post subject: Droits d'auteur en musique (FR)

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